Le bailleur certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code wallon du Tourisme du 1er avril 2010.
Le bailleur adresse au locataire un contrat. Le locataire paie un acompte de 25 % du montant du prix du séjour, dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de réception du contrat, sur le compte BE82 0636 6638 3668.
En cas de location par l’intermédiaire de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC) ou des plateformes en ligne Booking.com et Airbnb, le locataire se conforme aux conditions générales de la plateforme utilisée.
Le solde est exigible 30 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé dès la confirmation de la réservation par le propriétaire sur le compte BE82 0636 6638 3668.
Si le bailleur ne reçoit pas l’acompte ou le solde dans le délai imparti, il peut renoncer à la location par lettre recommandée, fax ou courrier électronique endéans les 8 jours qui suivent la date prévue pour le paiement de l’acompte ou du solde.
Dans le cas d’une réservation via de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC) ou les plateformes en ligne Booking.com et Airbnb, le paiement est effectué lors de la réservation via la plateforme.
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.
Une caution, dont le montant est fixé à 500,00 € (cinq cents euros), est versée au bailleur 30 jours avant l’entrée en jouissance dans l’hébergement sur le compte BE82 0636 6638 3668. Dans le cas d’une réservation via les plateformes en ligne Booking.com et Airbnb, le versement de la caution n’est pas requis, les assurances des plateformes couvriront les dommages éventuels, sous réserve d’un recours éventuel de la plateforme envers le locataire.
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.
Cette caution est remboursée au locataire le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date du départ, déduction faite de toutes les sommes.
En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.
S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement.
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant, au plus tard à 10h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut proposer au bailleur la cession de son bail, sous son entière responsabilité, à une personne désignée par lui et qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le cessionnaire. Le locataire peut aussi proposer au bailleur de se substituer une personne pour la jouissance de l’hébergement, tout en restant le titulaire du contrat, y compris pendant la durée de celui-ci. Ceci implique qu’il reste personnellement tenu de toutes ses obligations initiales. L’accord exprès du bailleur est requis et ne concerne que la ou les personnes désignées.
Dans les autres cas, l’acompte de 25 % du prix du séjour reste acquis au bailleur à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à :
– 30 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 30 à 15 jours avant le début du séjour.
– 50 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
– 100 % du prix du séjour si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour ou si le locataire ne se présente pas.
Si l’annulation est le fait du bailleur, celui-ci peut proposer au locataire un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation.
A défaut d’une telle proposition ou en cas de refus du locataire, le bailleur doit rembourser au locataire l’acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé et lui payer en outre une indemnité équivalente à 25 % du prix du séjour.
Cette indemnité est portée à :
– 50 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.
– 75 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
– 90 % du prix du séjour si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour.
L’indemnité n’est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur le contrat :
– le contrat devient nul de plein droit,
– l’acompte reste acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire,
– le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu, y compris en cas d’incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d’assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l’extension « villégiature » de la police d’assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.
Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc.
Les feux d’artifices, pétards, feux de bengale sont strictement interdits dans la propriété, même à l’occasion des fêtes de fin d’année.
A défaut d’accord entre parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble sont compétents.
